Conditions Générales de Vente – Particuliers
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site : https://boutique.anaisbonaventure.com/
Le site est édité par :
Anaïs Bonaventure
Artiste-Auteur
SIRET : 838 320 240 00024
Adresse : 7 rue de Saint-Gratien, 95110 Sannois – France
Email : anaisbonaventure.pro@gmail.com
Activité exonérée de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le site est hébergé par :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :
- Livres brochés
- Produits de papeterie (stickers, prints, carnets…)
- Peintures originales
- Produits numériques téléchargeables (premade)
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Les créations artistiques étant réalisées de manière artisanale, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Anaïs Bonaventure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après :
- Acceptation des CGV
- Validation du paiement
Un email de confirmation est envoyé.
Anaïs Bonaventure se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via :
- Carte bancaire
- Tout moyen proposé via Stripe
Les paiements sont sécurisés via le protocole SSL.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le site.
7. Livraison (Produits physiques)
Les produits sont expédiés via :
- La Poste
- Mondial Relay
Les délais indicatifs :
- France : 3 à 15 jours ouvrés
- International : variables selon destination
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le vendeur reste responsable du produit jusqu’à sa remise au client.
En cas de colis perdu ou endommagé, une solution sera recherchée (remboursement ou renvoi).
8. Droit de rétractation (Produits physiques)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné en parfait état.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Exception au droit de rétractation – Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat, lorsque le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant l’achat d’un produit numérique téléchargeable, le client reconnaît :
- Demander l’exécution immédiate du contrat
- Renoncer expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.
10. Responsabilité
Anaïs Bonaventure ne pourra être tenue responsable :
- D’un mauvais usage du produit
- D’un retard imputable au transporteur
- D’un cas de force majeure
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres, textes, illustrations, livres et créations vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, revente, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
13. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.